Conditions générales de vente (CGV)

6, Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et L’Atelier Createrre, fondé par la micro-entreprise Jessica Kubelka EI, ci-après dénommé « le Prestataire », proposant des ateliers de poterie, modelage, tournage et art-thérapie en présentiel à Saumur au 5 rue du puits neuf. En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services d’ateliers de poterie, modelage, tournage et art-thérapie au client.

2. INSCRIPTION ET RÉSERVATION

2.1 Le client peut s’inscrire aux ateliers via le site internet du Prestataire dans l’onglet « Réservations » ou « Carte cadeau » ou par tout autre moyen mis à disposition.

2.2 La réservation est confirmée une fois le paiement intégral de l’atelier effectué par le client.

2.3 Les places aux ateliers sont limitées et sont attribuées dans l’ordre d’inscription.

3. TARIFS ET PAIEMENT

3.1 Les tarifs des ateliers sont indiqués sur le site internet du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont applicables.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne lors de la réservation. Les paiements sont sécurisés et acceptés via les moyens de paiement indiqués sur le site internet.

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Le client peut annuler sa participation à un atelier jusqu’à 5 jours avant la date prévue, ou décaler son atelier à un autre créneau jusqu’à 3 jours avant l’atelier en soumettant sa demande par email à : lateliercreaterre@gmail.com

4.2 En cas d’annulation dans les 2 jours précédant l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.

4.3 En cas d’annulation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.) une nouvelle date d’atelier sera proposée ou le cas échéant, un remboursement intégral sera effectué.

5. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel fournies par le Prestataire, notamment à prendre soin du matériel prêté et à le nettoyer après chaque séance.

5.2 Le client est responsable de ses objets personnels et ne peut tenir le Prestataire responsable en cas de perte, vol ou dommage.

6. MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES CRÉATIONS 

6.1 La céramique implique plusieurs étapes de création (séchage, première cuisson, émaillage, deuxième cuisson), ce qui implique un délai de un à deux mois avant que le client puisse récupérer ses créations.

6.2 Lors de la cuisson des pièces, il existe un risque de casse non maîtrisable par la prestataire. Ce sont les aléas du métier et l’artisane n’en est pas responsable.
6.3 Lors de la récupération des créations, c’est au client d’identifier ses créations. L’artisane n’est pas responsable de l’identification des créations des clients. Aucune réclamation ne pourra être faite dans le cas où le client n’arrivait pas à identifier ses créations.

6.4 Les créations sont récupérées dans un local différent, à 5min de l’atelier de la céramiste. 

7. DROIT À L’IMAGE

7.1 Le client autorise le Prestataire à utiliser des photos prises lors des ateliers à des fins promotionnelles, sauf indication contraire expresse par écrit.

8. MODIFICATION DES ATELIERS

8.1 Le Prestataire se réserve le droit de modifier le programme, le lieu ou l’horaire des ateliers. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

9.1 Les données personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire disponible sur le site internet.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Saumur, en Maine-et-Loire. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du Prestataire.

Fait à Saumur le 8 janvier 2024, mis à jour le 12 juillet 2024.

Jessica Kubelka